Conditions Générales de Vente (CVG)
entreprises
1 - Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations proposées par la praticienne certifiée Clara Lucien-Brun, auto-entreprise dénommée ci-dessous Massage Clara Brun, immatriculée sous le numéro SIREN 909008245, et ce, à l’ensemble de ses clients professionnels, quel que soit leur statut ou qualité.
Toute réservation de prestation ou acceptation du devis implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Tout autre document que les présentes CGV (notamment le site internet, les publicités, les flyers…) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Massage Clara Brun et n’est pas contractuel.
2 - Définition
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le devis proposé par Massage Clara Brun et détaillées sur son site internet.
Elles se pratiquent sur personne habillée, assise, sans recours à des huiles, sur la partie haute du corps (dos, bras, main, nuque, cuir chevelu).
Le Prestataire est la praticienne Clara Lucien-Brun.
Le Client est l’entreprise / collectivité qui achète la Prestation.
Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit le massage Amma assis.
3 - Conditions d’exécution de la Prestation
En conformité avec la législation en vigueur, le massage Amma n’a d’objectif que le Bien-être de la personne et n’est ni à visée thérapeutique ni médicale. Il ne s'apparente en aucun cas à une technique médicale ou à de la kinésithérapie.
Est exclue de l’activité de Massage Clara Brun toute Prestation à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Le service est fourni dans les locaux fournis par le Client à la date et l'heure précisées sur le devis.
Le Client garantit que Massage Clara Brun aura accès à des locaux appropriés pour l'exécution du service.
Lors des séances, Massage Clara Brun utilise son propre matériel professionnel (chaise de massage, linge de protection, gel hydro-alcoolique…).
Les séances comprennent l’accueil, la présentation du massage, le nettoyage du matériel, la vérification des contre-indications, l’installation sur la chaise et son réglage, le massage et l’échange de fin. Le temps de Prestation est défini au préalable avec le Client. Il incombe à celui-ci de faire respecter les horaires convenus aux Bénéficiaires. Tout retard d’arrivée à la Prestation de la part du Bénéficiaire sera retranché au temps de massage.
4 - Contre-indications du massage Amma assis
Le massage Amma assis n'est pas adapté :
- en cas de grossesse
- aux personnes ayant des problèmes ou maladie cardio-vasculaires
- aux personnes ayant du diabète
- aux personnes ayant un cancer en phase de traitement
- aux personnes épileptiques
- si intervention chirurgicale récente au niveau du dos
Le Client consent et s’engage à déclarer et informer au préalable le Bénéficiaire des différents cas de contre-indication. Le Bénéficiaire est dans l’obligation de signaler clairement toute contre indication au Prestataire. Tout manquement à ce signalement et leurs conséquences relèvent de la responsabilité du Bénéficiaire. Massage Clara Brun se réserve le droit de refuser à tout moment un Bénéficiaire dont l’hygiène ou l’état de santé ne seraient pas jugés compatibles avec la réalisation d’un massage Amma assis (motif légitime au sens de l’article L.121-11 du Code de la consommation) et pourra, le cas échéant, demander la production d’un certificat médical.
Le Client est informé et accepte que toute contestation aux restrictions ci-avant convenues entraînera, sans droit à remboursement, l’annulation de la prestation en cause.
Le Client déclare et garantit par ailleurs mettre à la disposition des bénéficiaires le document d’information annexé aux présentes conditions et reconnaît qu'en cas de dommage, de quelque nature que ce soit, y compris physique ou matériel subi par Clara Lucien-Brun
EI, la responsabilité du Client est susceptible d'être engagée.
5 - Tarifs
Les prix fixés par Massage Clara Brun dans ses devis sont établis en euros. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, Massage Clara Brun n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les prix mentionnés sur le site internet ou le devis sont donc indiqués sans TVA.
Les remises consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur un tarif promotionnel en cours.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Massage Clara Brun se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que toute prestation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de sa réservation.
Une facture sera adressée au client après exécution de la prestation, pour un règlement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’édition de la facture, par virement bancaire ou chèque à l’ordre de Clara Lucien-Brun, net et sans escompte. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit des intérêts de retard au taux de 11 % et une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 €. Massage Clara Brun se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client.
6 - Commande
La signature du devis implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Massage Clara Brun à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification n’ouvre droit à indemnité au profit du client. Massage Clara Brun se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées à la suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
6 -1- Passation et confirmation de la commande
Le Client peut obtenir un devis pour la fourniture d'un service ponctuel ou régulier auprès de Massage Clara Brun en adressant une demande par téléphone au numéro indiqué sur le site internet ou par courrier électronique à massage.clarabrun@gmail.com.
La commande est confirmée et définitive à réception par Massage Clara Brun du devis signé et validé par le Client par l'apposition de la mention "Bon pour Accord".
6 -2- Modification et annulation de la commande à l'initiative du Client
Le client a la possibilité de modifier ou annuler gratuitement sa réservation d'une prestation jusqu’à 72 heures avant le rendez-vous, soit par téléphone, soit par email. Pour toute modification ou annulation :
- entre 72 heures et 48 heures du rendez-vous, la prestation modifiée ou annulée sera considérée comme due à 50 % de son prix
- 48 heures avant la date prévue d’exécution du service, la prestation modifiée ou annulée sera considérée comme due à 100 % de son prix sauf justificatif de cas de force majeure. Une facture sera émise pour toute modification ou annulation à moins de 72 heures du rendez-vous. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la prestation ou ne rend pas possible la réalisation d'une prestation correcte et complète.
6 -3- Modification et annulation de la commande à l'initiative de Massage Clara Brun
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Clara Lucien-Brun, Massage Clara Brun se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le Client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnités.
La responsabilité de l’entreprise Massage Clara Brun ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure, d’incapacité physique définitive ou temporaire, ou d’un cas fortuit.
7 - Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, tout différend survenant avec un Client sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.
8 - Références commerciales
Sauf convention contraire entre les Parties, le Client reconnaît que Massage Clara Brun est pleinement autorisée à citer son nom commercial et son logo en tant que référence sur tout document promotionnel.
Il reconnaît également que Massage Clara Brun est pleinement autorisée, après signature d’une demande d’autorisation de diffusion aux Bénéficiaires, à diffuser des photographies et/ou enregistrements audiovisuels des séances de massage se déroulant chez le Client à des fins commerciales et publicitaires (site internet, réseaux sociaux, flyers…).
9 - Responsabilité civile professionnelle
L’activité de Clara Lucien-Brun EI, quel que soit le lieu d'exercice, est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et risques exploitation (Generali – Contrat N° AU237422).
La dernière mise à jour des présentes CGV est intervenue le : 25/07/2026.